Fonds de Dotation un Toit pour Tous

Fonds de Dotation un Toit pour Tous est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 030-FDD-00064-03, créé le 2024-04-15.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

DonnéeValeur
Numéro RNF030-FDD-00064-03
TypeFonds de dotation
ÉtatActive
Transmission des comptesEn défaut
Domaines déclarésSocial · Culturel · Éducatif
Activité internationaleNon
VilleNîmes
DépartementGard
Code postal30900
SIRET93834286200019
Dénomination au registre (verbatim)FONDS DE DOTATION UN TOIT POUR TOUS

Objet social déclaré

L'objet du fonds de dotation est de recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et d'utiliser les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou de les redistribuer pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général (organisme, qui doit être lui-même éligible au régime fiscal du mécénat). Les activités du fonds se rapporteront au développement de toutes actions innovantes et/ou d'intérêt général ayant un caractère philanthropique (social, éducatif, culturel, etc.) ainsi qu'à la réalisation d'actions d'insertion professionnelle et sociale ainsi que d'assistance aux personnes âgées locataires conformément aux dispositions de l'article L422-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. Ce recensement n'appartient à aucun fonds ni fondation, ne transmet aucun dossier de demande de subvention et ne met en relation avec aucun financeur.