Conditions d'utilisation

Objet

un recensement gratuit et indépendant des fonds et fondations français et de ce qu'ils déclarent financer.

Absence de garantie

Ce site restitue le registre national des fonds et fondations. La mention « En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme : c'est un état administratif déclaré par le registre, signifiant que les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Elle peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Ce taux se lit en outre avec l'année de création : un organisme récent n'a encore aucun compte exigible, et nous ne calculons donc la part d'organismes en défaut que sur les 3 162 créés avant 2024. Aucun montant — dotation, budget, ressources ou subvention — ne figure dans cette source, et nous n'en publions aucun. Ce site ne met en relation avec aucun financeur et ne transmet aucun dossier.

Aucune garantie de mise en relation

Nous transmettons votre demande à votre initiative. Aucun contrat ne naît entre vous et nous du seul fait de cette transmission, et aucun droit à un rendez-vous, à un prix ou à une réponse ne peut en être déduit.

Indépendance

Aucune entité citée sur ce site ne paie pour y figurer, pour sa position ni pour sa présentation. La sélection et l'ordre découlent uniquement des données publiques citées en mentions légales.

Droits sur les données

La compilation présentée ici constitue une base de données protégée par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; l'extraction systématique d'une partie substantielle de son contenu est interdite sans autorisation. Les données sources conservent leur licence propre, indiquée en mentions légales.

Prestations payantes et licence accordée à l'acheteur

Toutes les pages de ce site sont et restent librement accessibles. À côté de cela, nous proposons des prestations payantes, décrites sur les pages Données et Accès Pro. La simple consultation du site ne crée aucun contrat : celui-ci ne naît que d'un accord exprès et écrit.

L'objet d'une telle prestation est notre travail — réunion, normalisation, croisement et suivi dans le temps — et non la revente du registre officiel, qui est public et que chacun peut obtenir lui-même.

L'acheteur peut exploiter les données livrées en interne, les intégrer à ses propres produits et publier les résultats qu'il en tire. Il doit en revanche respecter la licence de la source officielle, en particulier l'obligation de mention de la source qu'elle impose. Cette obligation lui incombe directement : nous ne pouvons pas l'en dispenser.

Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier. En cas de divergence entre notre restitution et la source officielle, la source officielle fait foi.