Comment lire ces chiffres

Ce que dit ce registre, et ce qu'il ne dit pas.

Trois formes juridiques

La forme juridique commande la sortie autant que l'entrée. Organismes dissous encore inscrits au registre : 84 fonds de dotation · aucune fondation reconnue d'utilité publique · 10 fondations d'entreprise. Une fondation reconnue d'utilité publique est créée et dissoute par décret ; une fondation d'entreprise a une durée déterminée ; un fonds de dotation se crée et se ferme par déclaration. L'écart entre ces trois chiffres est une convention juridique, pas une différence de solidité.

Le fonds de dotation se crée par simple déclaration en préfecture ; la fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État ; la fondation d'entreprise par autorisation préfectorale, pour une durée déterminée. Le registre les réunit depuis le décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024.

Le domaine d'intérêt général

Chaque organisme déclare un ou plusieurs domaines. C'est le champ le plus utile de tout le registre : il dit ce que l'organisme finance.

⚠️ Un libellé de domaine contient une virgule — « Diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ». Découpé naïvement, il produit deux domaines qui n'existent pas. Nous le détectons par sa signature : deux morceaux de fréquence identique et toujours adjacents sont un seul libellé.

La transmission des comptes

Ce taux se lit avec l'année de création. Un fonds créé en 2026 n'a encore aucun compte à déposer : compter tout le registre ferait passer un calendrier pour une défaillance. Nous ne retenons donc que les 3 162 organismes créés avant 2024, dont les comptes sont exigibles — et parmi eux, 3 120 sont en défaut, soit 98,7 %.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

Ce qui bouge

Entre les millésimes du 2026-05-21 et du 2026-08-01, 273 organismes sont apparus et 0 ont disparu du registre. L'absence de disparition n'est pas une anomalie : un organisme dissous reste inscrit, avec l'état « Dissoute » — ils sont 94.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.