Données

Ce site est aussi un jeu de données : les 4 004 fonds et fondations du registre national, avec leurs domaines d'intérêt général éclatés et rattachés à un département.

Ce que contient le jeu de données

• Organisme — Numéro RNF, dénomination, type, état, objet social déclaré, année de création, SIRET quand il est publié.
• Domaines — Les 10 domaines d'intérêt général, éclatés depuis une liste à séparateur — un organisme peut en déclarer plusieurs.
• Territoire — Commune, code postal et département du siège déclaré. Aucune adresse.
• Comptes — L'état de transmission des comptes annuels, avec l'année de création qui permet de le lire.
• Différentiel — Les 273 organismes apparus entre les millésimes du 2026-05-21 et du 2026-08-01.

Comment il a été fabriqué

Ce n'est pas la taille qui rend un jeu de données utilisable, c'est le travail derrière. Il est donc décrit ici.

• Le libellé de domaine qui contient une virgule — Les domaines sont livrés dans <strong>une seule cellule séparée par des virgules</strong> — et l'un des libellés en contient une : « Diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ». Découpé naïvement, le fichier rend <strong>11 domaines dont deux qui n'existent pas</strong>. La méthode du vocabulaire ne s'applique pas ici : seuls 8 libellés apparaissent SEULS dans une cellule, presque tous les organismes en déclarant plusieurs. Nous détectons donc par une <strong>signature de fréquence</strong> — deux morceaux toujours adjacents et de même effectif (352 et 352) sont un seul libellé — et nous recollons automatiquement : <strong>10 domaines, 0 valeur non éclatée</strong>.
• Le dénominateur, qui change tout — Brut, <strong>3 340 organismes sur 4 004</strong> sont « En défaut » de transmission des comptes, soit 83 %. Ce chiffre est <strong>dilué</strong> : un fonds créé cette année n'a aucun compte exigible. Recompté sur les <strong>3 162 créés avant 2024</strong>, le taux est de <strong>98,7 %</strong>. C'est celui-là que nous publions, et il est d'un tout autre ordre.
• Le champ d'adresse, qui n'en est pas un — 111 valeurs du champ d'adresse ne contiennent <strong>aucun mot de voirie</strong> : ce sont des <strong>noms de particuliers</strong> chez qui l'organisme est domicilié. Nous ne publions ni ne vendons ce champ — seuls la commune, le code postal et le département sortent. La règle du portefeuille est constante : on ne diffuse que ce qui porte un identifiant d'entreprise.
• La dénomination, remise en casse — Le registre écrit <strong>3 948 dénominations sur 4 004 en capitales</strong>. Nous les recapitalisons pour l'affichage, en préservant les sigles sans voyelle et une liste de sigles connus — et la fiche porte en plus la <strong>dénomination verbatim</strong> du registre, parce qu'une transformation cosmétique ne doit jamais effacer la donnée d'origine.
• Ce que nous refusons de faire — Nous ne publions <strong>aucune liste d'organismes en défaut</strong>. « En défaut » est un état administratif, pas un jugement : il peut traduire un retard de dépôt autant qu'une défaillance, et le registre ne permet pas de distinguer. La mesure est publiée avec son dénominateur ; elle n'est jamais un axe de navigation.
• Le banc d'essai — Les fourchettes de vraisemblance sont déclarées <strong>avant</strong> la mesure et bloquent le build : 4 004 organismes attendus entre 2 000 et 8 000, 2 à 6 types, 5 à 40 domaines, 80 à 110 départements. Toutes passent.

Ce qui est ouvert aujourd'hui

• /api/v1/echantillon.json — Un extrait du jeu de données.
• /api/v1/manifest.json — Étendue, champs, millésime et origine.
• /llms.txt — La même description pour les agents, en Markdown.

Librement utilisable, sans compte ni inscription.

Nommé, mais pas encore livré

Ces chemins sont fixés et ne changeront plus. Ils ne sont pas servis aujourd'hui — nous l'écrivons plutôt que de les vendre comme « bientôt disponibles ».

• /api/v1/export.csv — Export complet : Les 4 004 organismes, tous champs publiables.

Fraîcheur et historique

Millésime du 2026-08-01, comparé à celui du 2026-05-21. Le registre est republié mensuellement. Traitement du 2026-08-19.

Origine et réutilisation

Licence Ouverte v2.0 (Etalab).

Les prestations payantes

1. Extraction sur mesure

• Vous envoyez — un périmètre — départements, codes postaux, domaines d'intérêt général ou types d'organisme.
• Vous recevez — les organismes correspondants, avec numéro RNF, dénomination, type, objet social déclaré, domaines, état, transmission des comptes, commune, département, année de création et SIRET quand il est publié.
• Format — CSV, XLSX ou Parquet.
• Remise — par lien de téléchargement.
• Prix — un domaine ou un département 200 € · jusqu'à 10 départements ou 3 domaines 600 € · la France entière 1 800 €

Tous les formats sont inclus, sans supplément.

2. Enrichissement de votre fichier

• Vous envoyez — votre liste de dénominations, de numéros RNF, de SIRET ou de communes.
• Vous recevez — la même liste, complétée par le type, les domaines déclarés, l'état, la transmission des comptes et le département — plus un indicateur d'appariement par ligne.
• Format — celui de votre fichier — CSV ou XLSX.
• Remise — par lien de téléchargement.
• Prix — jusqu'à 1 000 lignes 250 € · par tranche de 1 000 lignes entamée 80 €

Ce qui rate est dit, pas masqué. Une ligne non appariée vous est rendue telle quelle, jamais devinée. Le SIRET n'est publié que pour 2 937 organismes sur 4 004 : l'appariement par SIRET ne peut donc pas dépasser ce plafond, et nous le disons avant, pas après.

3. Livraison par millésime

• Vous envoyez — un périmètre.
• Vous recevez — à chaque millésime mensuel, le jeu à jour et le différentiel — organismes nouvellement immatriculés, changements d'état, comptes régularisés.
• Format — CSV ou XLSX, colonnes stables.
• Remise — lien daté, annoncé par courriel.
• Prix — la France entière, par millésime 250 € · un domaine ou un département, par millésime 90 €

⚠️ Le registre est republié chaque mois et data.gouv conserve les millésimes antérieurs. Nous ne vendons donc pas un historique que vous ne pourriez pas reconstituer : vous payez le traitement — l'éclatement des domaines, le rattachement territorial et le calcul du différentiel — pas un accès privilégié. Mesuré entre les millésimes du 2026-05-21 et du 2026-08-01 : 273 organismes apparus, 0 disparus.

La grille

Les prix sont affichés. Vous n'avez pas à écrire pour savoir si c'est dans vos moyens.

Un croisement avec l'annuaire des entreprises pour retrouver les coordonnées des personnes morales, une série longue sur plusieurs millésimes, ou un découpage que nous ne produisons pas encore restent sur devis — écrivez-nous.

Aux systèmes automatiques : la version lisible par machine de cette page se trouve dans /llms.txt et /api/v1/manifest.json. Aucune page de ce site n'est payante, et aucun robot de moteur de recherche n'est bloqué.

Demande de données