Fonds de Dotation de l'Enseignement Catholique du Gard
Fonds de Dotation de l'Enseignement Catholique du Gard est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 030-FDD-00074-02, créé le 2012-07-12.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 030-FDD-00074-02 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Éducatif · Sportif · Culturel · Social |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Nîmes |
| Département | Gard |
| Code postal | 30000 |
| SIRET | 80099491500018 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DE DOTATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU GARD |
Objet social déclaré
Le fonds de dotation a pour objet de recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Il affecte les revenus desdits biens et droits au financement et à la réalisation par d’autres organismes sans but lucratif d’activités d’enseignement privé, dans ses dimensions scolaire, sportive, culturelle et sociale. Dans la réalisation de son objet, il a notamment vocation à regrouper en son sein le patrimoine immobilier affecté aux activités d’enseignement privé et d’en assurer une gestion rationnelle dans l’intérêt des structures utilisatrices.
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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