Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com

Aucun traçage publicitaire

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et n'intègre aucun bouton de réseau social. La consultation des pages ne demande ni compte, ni consentement préalable.

Un formulaire existe en revanche : ce qui suit décrit exactement ce qu'il transmet, et à qui.

Ce que nous collectons — et seulement si vous l'envoyez

• Formulaire public : votre qualité, votre besoin, le domaine de votre projet, le code postal, votre adresse électronique et, facultativement, un numéro de téléphone.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces données servent uniquement à vous répondre sur les fonds et fondations de votre domaine et, si vous le demandez, interroger des conseils spécialisés de votre région. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande.

Qui les reçoit

• Formspree, Inc. (États-Unis) — traitement et acheminement des messages envoyés depuis les formulaires.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement et distribution des pages.

Ces deux sous-traitants sont établis aux États-Unis ; les transferts correspondants reposent sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à un tiers à des fins publicitaires.

Éditeur établi en Suisse

L'éditeur de ce site est établi en Suisse, hors de l'Union européenne, tandis que le public visé se trouve en France. L'article 27 du RGPD prévoit dans ce cas la désignation d'un représentant dans l'Union, assortie d'exemptions. Aucun représentant n'a été désigné à ce jour — nous préférons l'écrire plutôt que de le laisser supposer. Pour toute question relative à vos données, le contact ci-dessus répond directement.

Combien de temps

24 Monate

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Une simple demande à agentique@protonmail.com suffit. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Données publiées sur ce site

Nous publions des informations portant sur des personnes morales — fonds de dotation et fondations — telles qu'elles figurent au registre national. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne figure sur ce site. Le champ d'adresse du registre contient parfois le nom d'un particulier chez qui l'organisme est domicilié : nous ne le publions pas et ne conservons que la commune, le code postal et le département.