Fonds de Dotation Section

Fonds de Dotation Section est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 064-FDD-00072-04, créé le 2021-03-05.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

Objet social déclaré

En s'appuyant sur la notoriété de la SECTION PALOISE Béarn Pyrénées, de ses joueurs et de toutes ses parties prenantes internes ou périphériques, le fonds de dotation a pour objet, de conduire et soutenir toute mission d'intérêt général dans les domaines sportifs, éducatifs, sociaux et humanitaires notamment, visant au rayonnement du Rugby, du club SECTION PALOISE RUGBY et de leurs valeurs respectives. Dans ce cadre, le fonds de dotation pourra notamment employer les moyens visés à l'article 2-2 à des projets sportifs à haute valeur éducative et citoye1me, à caractère social humanitaire culturel scientifique ; promouvoir les activités sportives au service de la santé et du mieux-être ; sensibiliser aux principes du développement durable dans les actions menées ; aider les jeunes espoirs sportifs et les associations des écoles sp01tives du territoire notanm1ent de l'omnisports SECTION PALOISE; accompagner les bénévoles et autres acteurs du sport ; favoriser les échanges entre les différents partenaires (économiques, sportifs, culturels, ... ) dans les secteurs connue l' insertion/reconversion professionnelle, stage ... et toute action constituant 1 'ADN du club de rugby d

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

Autres organismes du même domaine

• PBH64 Fonds de Dotation — Pyrénées-Atlantiques
• Bayonne Pays Basque Cultures (BPBC) — Pyrénées-Atlantiques
• Fonds de Dotation Bo Bihotza — Pyrénées-Atlantiques
• Solideo — Pyrénées-Atlantiques
• Arnaud Massy Biarritz — Pyrénées-Atlantiques
• Fonds de Dotation Elan Territoire — Pyrénées-Atlantiques
• Fonds de Dotation pour la Conservation des Aires de Jeux de — Pyrénées-Atlantiques
• Le Fairs — Pyrénées-Atlantiques

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.