Bayonne Pays Basque Cultures (BPBC)
Bayonne Pays Basque Cultures (BPBC) est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 064-FDD-00079-07, créé le 2017-12-11.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 064-FDD-00079-07 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Culturel · Mise en valeur du patrimoine artistique · Social · Sportif · Défense de l'environnement naturel |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Bayonne |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Code postal | 64100 |
| Dénomination au registre (verbatim) | BAYONNE PAYS BASQUE CULTURES (BPBC) |
Objet social déclaré
Bayonne Pays Basque Mécénat est un fonds de dotation pour : - la solidarité : - soutien aux dispositifs d’insertion culturelle, sportive ou sociale des personnes des milieux défavorisés ou en situation de handicap physique et/ou mental ; - soutien aux démarches s’inscrivant dans des logiques de développement durable, de cohésion sociale et du mieux-vivre ensemble. - le développement local : - soutien aux programmations culturelles, aux initiatives artistiques et aux activités sportives concourant à la notoriété de la Ville ; - soutien aux opérations de restauration, de protection et de valorisation du patrimoine ; - soutien aux actions locales d’intérêt général éligible aux dispositifs fiscaux tels que définis aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI).
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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