Fonds de Dotation pour l’Observatoire Indépendant du Notariat en France

Fonds de Dotation pour l’Observatoire Indépendant du Notariat en France est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 049-FDD-00095-06, créé le 2026-05-12.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

Objet social déclaré

Le fonds a pour objet d’apporter à l’Association Observation indépendant du Notariat en France les moyens financiers susceptibles de financer son action par l’intermédiaire de la transmission à l’Association dénommée l’Observatoire indépendant du Notariat en France immatriculée W491022189 le leg consenti par Monsieur Philippe CHABERT dans un testament olographe du 7 mai 2025 donnant les pouvoirs les plus étendus à Maitre Bertrand SALQUAIN pour mettre en œuvre les moyens juridiques les plus efficaces pour assurer la transmission dudit leg effective à l’Association OINF et assurer les missions fidèles aux objectifs poursuivis par le testateur dans les statuts qu’il avait rédigé préalablement à son décès. Le fonds a également vocation à recevoir l’ensemble des dons et legs qui pourraient être affectés aux actions exclusive de l’Observatoire du Notariat en France.

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

Autres organismes du même domaine

• Fondation pour l'Action Sanitaire et Sociale d'Inspiration C — Maine-et-Loire
• Fonds Odysseia — Maine-et-Loire
• Fonds de Dotation Maurice et Marie Brangeon — Maine-et-Loire
• Terre Mosaïque — Maine-et-Loire
• Fonds de Dotation Albert Marie — Maine-et-Loire
• Fonds de Dotation la Providence — Maine-et-Loire
• Fonds de Dotation Marthe Desanges — Maine-et-Loire
• Fonds de Dotation pour la Promotion de l Accession Sociale a — Maine-et-Loire

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.