Fonds de Dotation du Sport Normand
Fonds de Dotation du Sport Normand est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 027-FDD-00055-04, créé le 2023-04-11.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 027-FDD-00055-04 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Sportif · Social |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Pont-Audemer |
| Département | Eure |
| Code postal | 27500 |
| SIRET | 92386238700019 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DE DOTATION DU SPORT NORMAND |
Objet social déclaré
Le Fonds a pour but de faciliter l'accompagnement des sportifs du territoire de la région Normandie - qu'ils y soient licenciés ou en soient originaires - en vue de leur assurer un accompagnement dans leur carrière sportive et/ou professionnelle (y compris insertion ou reconversion professionnelle). Le Fonds apporte son soutien en priorité aux sportifs détenant une licence sportive sur le territoire de la région Normandie. Afin de permettre la réalisation de son objet, le Fonds met en œuvre tous les moyens qu'il juge appropriés, et en particulier : - des actions de promotion des sportifs du territoire afin de les aider à nouer des partenariats avec les entreprises normandes ; - des actions de coopération avec des organisations sportives ou professionnelles et le soutien à tout projet en faveur de l'insertion professionnelle et la reconversion du sportif ; - des actions visant à accompagner le financement de nombreux projets sportifs innovants socialement ; - des actions visant à la promotion et la facilitation de la pratique sportive pour tous; - des actions visant à la promotion et la facilitation de la pratique sportive en entreprise ; - des actions visant
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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