Fonds Patrimoine Buyatin

Fonds Patrimoine Buyatin est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 001-FDD-00053-10, créé le 2025-10-27.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

DonnéeValeur
Numéro RNF001-FDD-00053-10
TypeFonds de dotation
ÉtatActive
Transmission des comptesEn règle
Domaines déclarésMise en valeur du patrimoine artistique · Défense de l'environnement naturel · Sportif · Éducatif
Activité internationaleNon
VilleSaint-Jean-de-Niost
DépartementAin
Code postal01800
Dénomination au registre (verbatim)FONDS PATRIMOINE BUYATIN

Objet social déclaré

Le Fonds est un Fonds « redistributeur » en ce sens qu'il contribue financièrement à toute activité d'intérêt général sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Niost, notamment dans les domaines du patrimoine, de la culture, du sport, de l'éducation et de l’environnement. Pour accomplir son objet, le Fonds se propose notamment de poursuivre les moyens d'actions suivants : - Identifier, développer et améliorer toute démarche ou tout projet d'intérêt général. - Soutenir toute action (investissements, travaux, dépenses d’exploitation, etc.) ou tout organisme d'intérêt général sur le territoire de la Commune de Saint-Jean-de-Niost. - Engager une démarche philanthropique par tous moyens, auprès de tous partenaires, particuliers et entreprises, pour recueillir les Fonds nécessaires à la mise en œuvre des actions entrant dans l'objet ci-dessus.

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

Autres organismes du même domaine

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.

Vous cherchez un financement, ou vous créez un fonds ?

Trois questions, puis nous interrogeons des conseils spécialisés de votre région. Gratuit et sans engagement.

Gratuit et sans engagement. Ce recensement n'appartient à aucun fonds ni fondation, ne transmet aucun dossier de demande de subvention et ne met en relation avec aucun financeur.