Fonds de Dotation du Développement National et International des Sports Mécaniques Français

Fonds de Dotation du Développement National et International des Sports Mécaniques Français est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 080-FDD-00063-09, créé le 2019-02-26.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

Objet social déclaré

Il est constitué par le signataire des présents statuts (ci-après dénommé le fondateur) un fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, articles 140 et 141, et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation dont l'objet consiste à recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de promouvoir, développer, financer, par les revenus de cette capitalisation, des projets de développement national et/ou international des sports mécaniques automobiles, identifiés par le conseil d’administration du fonds de dotation comme des projets dits « éligibles » et portés par le fonds ou par des organismes et structures extérieurs. Il pourra, à cette fin, prendre en charge des dépenses de toute nature.

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

Autres organismes du même domaine

• Fonds de Dotations SB29 — Finistère
• Fonds de Dotation Ovalie en Nord — Nord
• Fodesis — Paris
• Mecenes a Saint-Nazaire — Loire-Atlantique
• Fonds Patrimoine Buyatin — Ain
• JDR — Bouches-du-Rhône
• Lorient Basket Initiatives - par Abréviation "Lbi" — Morbihan
• Kostogri Impact — Paris

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.