Dota Bene

Dota Bene est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 076-FDD-00068-06, créé le 2026-06-09.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

DonnéeValeur
Numéro RNF076-FDD-00068-06
TypeFonds de dotation
ÉtatActive
Transmission des comptesEn règle
Domaines déclarésÉducatif · Social
Activité internationaleNon
VilleRouen
DépartementSeine-Maritime
Code postal76100
Dénomination au registre (verbatim)DOTA BENE

Objet social déclaré

Le fonds de dotation national est une personne morale de droit privé à but non lucratif. L’objet du fonds de dotation est de recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable par les personnes morales appartenant au Groupe Matmut, en vue de les redistribuer à une organisation d’intérêt général œuvrant pour la pérennisation de projets d’innovation sociale. Le fonds de dotation contribue financièrement à une activité d’intérêt général par le financement de seuls organismes d’intérêt général, éligibles au régime fiscal du mécénat, conformément aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Le fonds de dotation ne reverse pas de revenus à des entreprises du secteur lucratif. Le fonds de fondation veille à ce que les projets d’innovation sociale portés par des organisations d’intérêt général qu’il finance ne soient pas accessibles au seul usage d’un petit cercle de bénéficiaires. Le fonds de dotation qualifié de fonds redistributeur, sélectionne et finance des projets d’innovation sociale portés par des organisations d’intérêt général, porteurs de projet, ayant atteint une maturité avancé

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

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Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

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