The French American Fund Dit le Fond Franco Americain

The French American Fund Dit le Fond Franco Americain est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 075-FDD-00769-06, créé le 2012-02-10.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

DonnéeValeur
Numéro RNF075-FDD-00769-06
TypeFonds de dotation
ÉtatActive
Transmission des comptesEn défaut
Domaines déclarésÉducatif · Culturel
Activité internationaleOui
VilleParis 16e Arrondissement
DépartementParis
Code postal75016
SIRET84916749900011
Appel à la générosité publique2024
Dénomination au registre (verbatim)THE FRENCH AMERICAN FUND DIT LE FOND FRANCO AMERICAIN

Objet social déclaré

Conformément à la réglementation en vigueur (article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie) le présent fonds de dotation a pour objet de financer directement ou à travers des organismes à but non lucatif, les études supérieures, stages et séjours à caractère pédagogique ou pré-professionnel au bénéfice d'étudiants ou de jeunes diplômés à l'étranger ou au sein d'institutions d'études supérieures sur le territoire national, favorisant ainsi l'accès à l'éducation et à la culture. Le fonds pourra également reverser des revenus ou des dons à des organismes dont il soutient l'action et qui sont eux-mêmes éligibles au régime du mécénat en raison du caractère éducatif de leur activité, comme par exemple les Grandes Ecoles, les Universités, les Instituts de recherche en relations internationales, "..." Le fonds pourra également réserver des bourses à des étudiants boursiers de l'éducation nationale pour leur venir en aide".

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.

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