Mouvement des Entreprises pour une Solidarité Alimentaire du Pays Basque et du Seignanx

Mouvement des Entreprises pour une Solidarité Alimentaire du Pays Basque et du Seignanx est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 064-FDD-00080-08, créé le 2015-08-06.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

DonnéeValeur
Numéro RNF064-FDD-00080-08
TypeFonds de dotation
ÉtatActive
Transmission des comptesEn défaut
Domaines déclarésSocial
Activité internationaleNon
VilleBayonne
DépartementPyrénées-Atlantiques
Code postal64100
SIRET81409449600019
Dénomination au registre (verbatim)MOUVEMENT DES ENTREPRISES POUR UNE SOLIDARITÉ ALIMENTAIRE DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

Objet social déclaré

Le fonds a pour objet de recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature, y compris immobilière, qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, afin de réaliser, et ou de financer des missions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et le gaspillage des denrées et à cet effet de soutenir financièrement et matériellement la Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque. Le fonds pourra également affecter les revenus desdits biens et droits à l'effet de d'acquérir, construire, rénover et ou mettre à la disposition des organismes oeuvrant dans les champs d'action précités des bâtiments et équipements dans le cadre de la réalisation de ses missions d'intérêt général. Par ailleurs si les conditions juridiques et financières le permettent le Fonds pourra se transformer en une fondation reconnue d'utilité publique conformément aux dispositions de l'article 87 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. Ce recensement n'appartient à aucun fonds ni fondation, ne transmet aucun dossier de demande de subvention et ne met en relation avec aucun financeur.