La France S'Engage - Fonds de Dotation
La France S'Engage - Fonds de Dotation est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 075-FDD-00728-01, créé le 2024-05-05.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 075-FDD-00728-01 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Social |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Paris 11e Arrondissement |
| Département | Paris |
| Code postal | 75011 |
| SIRET | 92905790900012 |
| Dénomination au registre (verbatim) | LA FRANCE S'ENGAGE - FONDS DE DOTATION |
Objet social déclaré
Le Fonds de Dotation a pour but de conduire et soutenir toutes missions d'intérêt général à caractère social, philanthropique, éducatif, humanitaire, en matière sociale et environnementale et notamment de: - promouvoir l'engagement de la société civile dans des initiatives innovantes, solidaires et utiles à tous; - favoriser, grâce à ces initiatives, le vivre-ensemble autour de services de proximité, et le développement durable des territoires; - apporter son soutien technique, moral et financier à ces initiatives dans leur développement sur le territoire français et à l'international ; - promouvoir ces initiatives au niveau local, national et international auprès des acteurs publics et privés. En vue de favoriser la création d'emplois, de biens et de services nouveaux, le Fonds de Dotation a pour objet exclusif, dans un cadre non lucratif, sans que les résultats ne puissent être distribués, et dans le cadre des dispositions prévues par l'article 238 bis, 4 du Code général des impôts : - de verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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