Fonds du Château des Jardins
Fonds du Château des Jardins est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 059-FDD-00057-07, créé le 2025-06-02.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 059-FDD-00057-07 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En règle |
| Domaines déclarés | Éducatif |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Marcq-en-Barœul |
| Département | Nord |
| Code postal | 59700 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DU CHÂTEAU DES JARDINS |
Objet social déclaré
Le Fonds pourra recevoir et gérer les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, ou qui lui sont donnés à titre d’usufruit temporaire, en vue de contribuer à toute œuvre conforme au présent article et identifiée par le Conseil d’Administration comme étant un projet éligible. Le Fonds, en tant qu’organisme à but non lucratif, a pour objet de soutenir et financer toutes initiatives d’intérêt général et de développer toutes actions, ayant trait à l’éducation et l’ouverture aux autres, tel que précisé ci-après. 2.1 Éducation 2.1.1. A titre principal, le Fonds a pour objet, de doter : (i) prioritairement Marcq Institution en sa qualité actuelle d’association de gestion d'un établissement d’enseignement catholique, (ii) alternativement, en fonction de ses capacités et sur décision de son Conseil d’Administration, tout établissement d’enseignement privé chrétien de substitution, sans limitation du cycle d’enseignement (de la maternelle à l’enseignement supérieur), en France de préférence, ou dans tout autre pays si la liberté d’enseignement ou la liberté confessionnelle venait à disparaître en France, de tous moyens nécessaires à l’acco
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
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Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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