Fonds de Dottion de Solidarite et de Lutte Contre les Agressions Sexuelles sur Mineurs

Fonds de Dottion de Solidarite et de Lutte Contre les Agressions Sexuelles sur Mineurs est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 075-FDD-00533-07, créé le 2021-07-01.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

DonnéeValeur
Numéro RNF075-FDD-00533-07
TypeFonds de dotation
ÉtatActive
Transmission des comptesEn défaut
Domaines déclarésHumanitaire
Activité internationaleNon
VilleParis 7e Arrondissement
DépartementParis
Code postal75007
SIRET90220678800025
Date de terme2027-06-30
Dénomination au registre (verbatim)FONDS DE DOTTION DE SOLIDARITE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS

Objet social déclaré

L’objet du Fonds de dotation est de financer les mesures de lutte contre la pédophilie et de reconnaissance et réparation pour les personnes victimes d’actes pédocriminels au sein de l’Eglise catholique et, pour ce faire, de recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de financer les différents volets du dispositif décidé puis adapté par les évêques lors de leurs assemblées plénières de mars et novembre 2021. Cette démarche à visée philanthropique et sociale s’adresse notamment à toutes les personnes victimes d’actes de pédocriminalité commis par des clercs, des religieux ou des laïcs en mission au sein de l’Eglise. Il est précisé que les personnes concernées par des affaires pour lesquelles une procédure pénale, civile ou canonique visant à établir la culpabilité de la personne incriminée peut être engagée ou est en cours ne seront éligibles à cette démarche de reconnaissance et réparation que lorsque le jugement définitif sera prononcé et si celui-ci établit cette culpabilité, sauf exception dument motivée.

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

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