Fonds de Dotation Velole Support
Fonds de Dotation Velole Support est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 038-FDD-00097-06, créé le 2024-04-18.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 038-FDD-00097-06 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Éducatif · Sportif · Défense de l'environnement naturel |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Apprieu |
| Département | Isère |
| Code postal | 38140 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DE DOTATION VELOLE SUPPORT |
Objet social déclaré
développer et/ou soutenir tout projet d'intérêt général à caractère éducatif, social, de santé et/ou ayant vocation à participer à la protection de l'environnement à travers la sensibilisation des citoyen.ne.s à la pratique du vélo sous toutes ses formes, plus particulièrement le Fonds de dotation entend créer et transformer des ''destinations vélo'' en projets régénératifs destinés à (re)céer des biens communs autour de l'éducation, de l'écologie, de la sécurité et de la santé, il peut également constituer et gérer des fonds individualisés dédiés au financement d'activités visées au premier aliéna du présent article et ce, selon les modalités précisées par le règlement intérieur, plus généralement le Fonds de dotation peut procéder à toutes opérations de quelques natures qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser celui-ci, à ce titre, le Fonds de dotation peut réaliser, directement ou indirectement, toute activité à caractère mobilier et immobilier de nature à favoriser la réalisation de son objet social
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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