Fonds de Dotation - Ussap Sante

Fonds de Dotation - Ussap Sante est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 066-FDD-00059-07, créé le 2025-01-10.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

Objet social déclaré

toute action d'intérêt général contribuant à l'accueil, la prise en charge et l'inclusion, pour chacun des parcours de soins et d'accompagnement des patients (au sens du Code de la santé publique) et des usagers (au sens du Code de l'action sociale et de familles) ; faciliter le développement de toutes les activités de l'USSAP et en particulier, de ses actions en matière de rechercher et d'innovation, en permettant par exemple le financement de projets innovants et d'étude ; afin de permettre la réalisation de son objets, le fonds mettra en œuvre tous les moyens qu'il jugera appropriés, et en particulier : créer, recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens, droits et ressources de toute nature, et le cas échéant les affecter prioritairement à l'association USSAP et/ou à ses établissements et services dans le cadre de la réalisation de son objet ; acquérir, recevoir, gérer et mettre à disposition du patrimoine mobilier et immobilier nécessaires directement ou indirectement à la réalisation de son objet ; financer toutes actions concourant au développement des activités sanitaires, médico-sociales et sociales, prioritairement celles de l'USSAP et en particulier ses ac

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

Autres organismes du même domaine

• Fonds de Dotation du CH de Perpignan — Pyrénées-Orientales
• Fondation du Prieuré de Marcevol — Pyrénées-Orientales
• Fonds a Vie — Pyrénées-Orientales
• Fondation d'Entreprise Banque Populaire du Sud — Pyrénées-Orientales
• Michel Cebrian Foundation — Pyrénées-Orientales
• Fonds de Dotation du Jardin Botanique et Gourmand Edulia — Pyrénées-Orientales
• Fonds de Dotation Acef Poaa Solidarité — Pyrénées-Orientales
• Fonds de Dotation Usap Solidaire — Pyrénées-Orientales

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.