Fonds de Dotation Smerra Prévention Santé
Fonds de Dotation Smerra Prévention Santé est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 069-FDD-00069-03, créé le 2023-01-16.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 069-FDD-00069-03 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Éducatif · Social · Culturel |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Lyon 7e Arrondissement |
| Département | Rhône |
| Code postal | 69007 |
| SIRET | 93011165300018 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DE DOTATION SMERRA PRÉVENTION SANTÉ |
Objet social déclaré
Le fonds de dotation SMERRA PRÉVENTION SANTÉ est un fonds de dotation mixte : opérationnel et redistributeur. Le Fonds a pour objet de recevoir et de gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de les utiliser pour réaliser sa mission d’intérêt général qui consiste à agir et promouvoir des actions et projets à destination des publics jeune, étudiant et enseignant, spécifiquement dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’enseignement, de l’emploi et du logement. Le Fonds se réserve également la possibilité de redistribuer les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ainsi que les revenus de leur capitalisation à toute organisation par un organisme d’intérêt général qui œuvrerait pour la même cause que la sienne, afin d’amplifier son action en faveur des publics jeune, étudiant et enseignant dans le sens décrit ci-dessus. Afin de permettre la réalisation de son objet, le fonds mettra en œuvre tous les moyens qu’il jugera approprié, et en particulier : - des actions de prévention et d’éducation dans le domaine santé, qu’il s’agisse d’actions
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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