Fonds de Dotation RS Action

Fonds de Dotation RS Action est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 070-FDD-00054-10, créé le 2020-12-07.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

DonnéeValeur
Numéro RNF070-FDD-00054-10
TypeFonds de dotation
ÉtatActive
Transmission des comptesEn défaut
Domaines déclarésSocial · Humanitaire · Scientifique · Défense de l'environnement naturel
Activité internationaleNon
VilleÉchenoz-la-Méline
DépartementHaute-Saône
Code postal70000
SIRET92088831000017
Dénomination au registre (verbatim)FONDS DE DOTATION RS ACTION

Objet social déclaré

Le Fonds de Dotation a pour objet de recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. L'action du Fonds s'inscrit dans une volonté de protection et d'accompagnement de l'enfance dans tous ses besoins et avec le soucis de favoriser son épanouissement dans le cadre d'un avenir écologique sain et préservé. En conséquence, le Fonds de Dotation affecte les revenus desdits biens et droits au financement et à la réalisation d'une ou plusieurs missions d'intérêt général mises en œuvre par d'autres organismes sans but lucratif dans les domaines : de l'aide et de l'accompagnement des enfants malades et/ou hospitalisés ; au bénéfice de la recherche et de la lutte contre toute forme de maladie infantile ; au bénéfice des services pédiatriques hospitaliers ; au bénéfice du développement et de la mise en œuvre de services éducatifs à destination des enfants hospitalisés. De la lutte contre l'enfance maltraitée ; De la protection de l'écologie et plus particulièrement de la lutte contre la pollution maritime. Si leurs auteurs y consentent, le Fonds de Dotation peut affecter au financement et à la réalisatio

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. Ce recensement n'appartient à aucun fonds ni fondation, ne transmet aucun dossier de demande de subvention et ne met en relation avec aucun financeur.