Fonds de Dotation la Chapelle

Fonds de Dotation la Chapelle est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 031-FDD-00065-01, créé le 2015-10-21.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

Objet social déclaré

L'objet du fonds de dotation est la pérennisation d'un lieu d'expérimentation sociale, politique et culturelle tel que géré et animé par l'association ATELIER IDÉAL depuis sa création. Le fonds de dotation a ainsi pour objet de soutenir et de financer toute action liée à la pérennisation du lieu-dit "LA CHAPELLE", notamment les travaux de rénovation, d'aménagement, d'embellissement ou de mise aux normes (sécurité incendie, accessibilité handicapés, ...) du lieu-dit "LA CHAPELLE" géré et animé par l'association ATELIER IDÉAL. Le fonds de dotation est dit "mixte", à la fois "opérateur" et "redistributeur". Par exemple, il pourra directement procéder à l'achat d'équipements ou de matériaux en vue de la réalisation de travaux par les membres de l'association ATELIER IDÉAL ou à l'achat de prestations de vérification/certification auprès des organismes habilités dans le cas d'une mise aux normes.

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

Autres organismes du même domaine

• Fonds d'Educ Pop — Haute-Garonne
• Fonds de Dotation du Theatredelacite - Centre Dramatique Nat — Haute-Garonne
• Investdock — Haute-Garonne
• Fonds de Dotation Cinesav — Haute-Garonne
• Fonds de Dotation "Mise en Valeur de Pibrac" — Haute-Garonne
• Fonds de Dotation Bleu Citron — Haute-Garonne
• Temporis Fundation — Haute-Garonne
• Fonds de Dotation du Barreau de Toulouse — Haute-Garonne

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.