Fonds de Dotation Jean-Louis Amiotte
Fonds de Dotation Jean-Louis Amiotte est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 025-FDD-00051-03, créé le 2022-11-08.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 025-FDD-00051-03 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Défense de l'environnement naturel |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Avoudrey |
| Département | Doubs |
| Code postal | 25690 |
| SIRET | 92160336100012 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DE DOTATION JEAN-LOUIS AMIOTTE |
Objet social déclaré
Le fonds de dotation Jean-Louis Amiotte a pour objet de soutenir et de conduire directement ou indirectement toute mission d'intérêt général concourant à la défense de l'environnement naturel, à la protection de l'air, de l'eau, des écosystèmes naturels, de la faune et de la flore, ou encore de l’érosion ou la pollution des sols. Plus particulièrement, le fonds de dotation intervient dans toute action favorisant le bien-être animal et la réduction des pollutions liées à l’élevage. Le fonds de dotation se donne ainsi comme objectif la préservation des territoires ruraux pour une transition écologique et solidaire. Cette démarche s’inscrit dans le programme de développement durable adopté par les Nations Unies en 2015 pour une agriculture et une alimentation responsable et durable. A ce titre le fonds de dotation développera lui-même ses propres actions et où participera au financement de projets dont le développement favorisera sa mission d'intérêt général.
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
Autres organismes du même domaine
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- Fonds de Dotation pour la Nature et les Chiropteres (FDNC) — Doubs
- Fonds de Dotation Groupe Guillin — Doubs
- Fonds de Dotation Delfingen — Doubs
- Fondation d'Entreprise Evole Energies — Doubs
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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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