Fonds de Dotation Hubert Gravier
Fonds de Dotation Hubert Gravier est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 088-FDD-00060-04, créé le 2022-07-25.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 088-FDD-00060-04 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Éducatif · Culturel · Mise en valeur du patrimoine artistique · Social |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Saint-Étienne-lès-Remiremont |
| Département | Vosges |
| Code postal | 88200 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DE DOTATION HUBERT GRAVIER |
Objet social déclaré
L'objet du fonds de dotation est de recevoir et gérer les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de financer toute organisation d'intérêt général œuvrant pour l'insertion sociale ou pour la préservation et la promotion du patrimoine historique, artistique et architectural dans le département des Vosges. Le fonds a également pour objet de soutenir le développement des écoles, instituts, universités et grands établissements de cycle supérieur français. Il peut également soutenir leurs actions académiques ou scientifiques en lien avec des établissements étrangers, notamment en Asie et au Japon. Afin de permettre la réalisation de son objet, le fonds mettra en œuvre tous les moyens qu'il jugera appropriés, et en particulier pourra: - contribuer à tout projet d'intérêt général dans le domaine patrimonial, scientifique, éducatif, culturel ou d'insertion sociale, - organiser des actions de recherche, formation, rencontres, colloques, séminaires, - distribuer des bourses de recherche pour des actions entrant dans l'objet du fonds, - acheter tout bien mobilier ou immobilier dans le cadre de ses activités d'intérêt général ou
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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