Fonds de Dotation du Château de la Bussière

Fonds de Dotation du Château de la Bussière est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 045-FDD-00071-09, créé le 2012-07-19.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

DonnéeValeur
Numéro RNF045-FDD-00071-09
TypeFonds de dotation
ÉtatActive
Transmission des comptesEn défaut
Domaines déclarésCulturel
Activité internationaleNon
VilleLa Bussière
DépartementLoiret
Code postal45230
SIRET82978201000013
Dénomination au registre (verbatim)FONDS DE DOTATION DU CHÂTEAU DE LA BUSSIÈRE

Objet social déclaré

Il a pour objet, la préservation et la mise en valeur du Château de la Bussière, ainsi que de son parc et des différents bâtiments attenants classés au titre des Monuments Historiques. Pour ce faire, il reçoit et gère, en les capitalisant, les biens et droits de toutes natures qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de contribuer dans le cadre de l'intérêt général, directement ou indirectement à : - financer toutes actions de conservation, de restauration, de préservation et de mise en valeur du Château de La Bussière, de son parc et des différents bâtiments attenants classés au titre des Monuments Historiques, - faciliter la mise à disposition du public le château, son parc et son jardin, - enrichir et mettre en valeur dans le but de présenter au plus grand nombre de visiteurs, les collections, les meubles et les objets d'art, - permettre à des artistes de présenter leurs oeuvres et faciliter les rencontres entre créateurs, - mettre son savoir faire au service d'autres châteaux cherchant à valoriser l'accueil du public, à d'autres fondations, à des fonds de dotation ou à des collectivités publiques souhaitant animer leur patrimoine.

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. Ce recensement n'appartient à aucun fonds ni fondation, ne transmet aucun dossier de demande de subvention et ne met en relation avec aucun financeur.