Fonds de Dotation Droit et Justice

Fonds de Dotation Droit et Justice est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 067-FDD-00065-09, créé le 2025-05-15.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

Objet social déclaré

L’objet du fonds de dotation est de financer et aider des actions d’intérêt général dans le domaine du droit et de la justice réalisées par l’association Centre Européen pour le Droit, la Justice et les Droits de l’homme, alias European Centre for Law and Justice (ECLJ), inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, en particulier en ce qui concerne : – la défense de la liberté de conscience et de religion, de la liberté d’expression et de la liberté d’éducation ; – la protection de la dignité humaine, en particulier dans les domaines bioéthiques, sociaux et familiaux ; – la contribution à la réflexion juridique, éthique et philosophique sur les droits de l’homme et les principes fondamentaux du droit ; – la participation aux débats nationaux et internationaux sur les questions sociétales, juridiques ou institutionnelles ayant un impact sur les droits fondamentaux ; – le soutien à des actions en justice, publications, conférences, campagnes de sensibilisation ou projets de recherche dans les domaines précités ; – la formation et l’accompagnement de juristes, d’experts et d’acteurs engagés dans la défense des libertés fondamentales.

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

Autres organismes du même domaine

• Fonds de Dotation du District 1680 Alsace-Franche Comté du R — Bas-Rhin
• Fonds Culturel Alsacien-Mosellan — Bas-Rhin
• Générations Transitions És — Bas-Rhin
• Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Alsace Vosges — Bas-Rhin
• Fondation d'Entreprise Grand Est Automobiles — Bas-Rhin
• Fonds de Dotation de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe — Bas-Rhin
• Imagin'Act — Bas-Rhin
• Tryba a World for Children — Bas-Rhin

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.