Fonds de Dotation des Hôpitaux du Béarn et de la Soule
Fonds de Dotation des Hôpitaux du Béarn et de la Soule est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 064-FDD-00052-06, créé le 2025-03-20.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 064-FDD-00052-06 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En règle |
| Domaines déclarés | Social |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Pau |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Code postal | 64000 |
| SIRET | 94517914100011 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DE DOTATION DES HÔPITAUX DU BÉARN ET DE LA SOULE |
Objet social déclaré
L’objet principal du fonds est de : - recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; - soutenir le Groupement Hospitalier de territoire Béarn et Soule, ses établissements parties et participatifs et l’ensemble de leurs professionnels dans l’exercice de leurs missions de service public et la réalisation d’actions d’intérêt général. Pour cela, le fonds affecte les revenus des biens et droits qui lui sont apportés au financement et à la réalisation des missions d’intérêt général suivantes : - L’amélioration de la qualité d’accueil, des conditions de vie et de prise en charge des patients, et notamment des enfants, des résidents et des étudiants ; - L’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels ; - Le soutien au développement de l’innovation en santé (diagnostique et thérapeutique, technologique et numérique, organisationnelle…) ; - Accompagnement de la démarche de prévention et de promotion de la santé ; - Le soutien aux investissements visant à moderniser les établissements du GHT ; - Le soutien des projets d’éco-responsabilité et de développement durable. Afin de p
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
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Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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