Fonds de Dotation de Lyon Metropole Habitat
Fonds de Dotation de Lyon Metropole Habitat est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 069-FDD-00101-02, créé le 2024-02-23.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 069-FDD-00101-02 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Social · Sportif · Défense de l'environnement naturel |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Lyon 3e Arrondissement |
| Département | Rhône |
| Code postal | 69003 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DE DOTATION DE LYON METROPOLE HABITAT |
Objet social déclaré
Fonds à caractère mixte, à but non lucratif, consiste à soutenir et développer les actions et missions d’intérêt général telles que définies ci-dessous. Le Fonds reçoit et gère, en les capitalisant ou en les utilisant, des biens et droits de toute nature, qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Il utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation de missions ou d’œuvres d’intérêt général, ou les redistribue aux personnes physiques ou morales ou tout organisme à but non lucratif afin de l’assister dans le développement et le déploiement de ses actions et missions d’intérêt général en faveur de l’inclusion sociale et de l’insertion. Les actions innovantes et d’intérêt général développées et soutenues par le Fonds auront pour but de: - Promouvoir le développement social, - Participer à l’effort collectif afin de limiter les écarts économiques, sociaux et culturels, - Contribuer à l’hébergement, la protection et l’accompagnement des personnes, - Réaliser des actions d’intérêt général conformément à son objet sur l’ensemble du territoire la Métropole de Lyon, - Mutualiser les actions réalisées par les entreprises partenaires, - Développer des
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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