Fonds de Dotation de l'Uia pour l Etat de Droit

Fonds de Dotation de l'Uia pour l Etat de Droit est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 075-FDD-00667-09, créé le 2023-10-25.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

Objet social déclaré

Le Fonds a pour objet, comme organisme d'intérêt général à but non lucratif de favoriser le développement de l'État de droit, en soutenant notamment toute activité ou action innovante, éducative, scientifique voire sociale de promotion, de protection ou de défense de l'Etat de droit, de I l indépendance et de la liberté des avocats et professionnels du droit du monde entier, ainsi que de renforcer les liens d'amitié et de solidarité entre eux. Et, plus particulièrement : - d'oeuvrer pour garantir, dans le monde entier, les droits de l'Homme, les droits de la défense ainsi que les intérêts des justiciables et de leurs défenseurs ; - d'encourager le développement de la science juridique au niveau international, en particulier par la publication et la diffusion gratuite au profit de tous de travaux de droit comparé ; - de soutenir la formation de jeunes avocats du monde entier ; - de contribuer à la réalisation de projets de promotion ou développement de l'Etat de droit, notamment en matière de formation continue, de défense de la défense et de déontologie. Dans le cadre de la réalisation de son objet, le fonds : - développe ses propres actions ; - participe au finance

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

Autres organismes du même domaine

• Fondation d'Entreprise Francis Bouygues — Paris
• Fonds de Dotation Eurofins — Paris
• Fodesis — Paris
• Les Clés du Savoir - l'Éducation Autrement — Paris
• Fonds de Dotation les Bienfaiteurs — Paris
• Fonds de Dotation Thalie Sante — Paris
• Agapanthes — Paris
• Fonds pour l’Adaptation Santé-Eau (F.a.s.e.) — Paris

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.