Fonds de Dotation de l'ARC en Ciel
Fonds de Dotation de l'ARC en Ciel est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 037-FDD-00063-04, créé le 2010-06-23.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 037-FDD-00063-04 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Social |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Cigogné |
| Département | Indre-et-Loire |
| Code postal | 37310 |
| Date de terme | 2109-06-23 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DE DOTATION DE L'ARC EN CIEL |
Objet social déclaré
Le fonds de dotation a pour objet : - La réception et la gestion des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés, donnés ou légués, à titre gratuit et irrévocable ; - L'achat, l’échange, la prise de participations minoritaires ou majoritaires, - L'apport en société ou toute autre opération à titre onéreux permettant la réalisation de la mission ci-après déterminée ; - L'utilisation des biens détenus par le fonds de dotation ou des revenus produits par ces biens pour réaliser une mission d'intérêt général ; - La gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; - La location, construction, et exceptionnellement la donation ou vente de tous biens mobiliers ou immobiliers ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts avec ou sans garanties hypothécaires ; - Le cautionnement de tout organisme poursuivant un objectif similaire au sien ; - Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caract
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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