Fonds de Dotation ATOUT5PARTAGE
Fonds de Dotation ATOUT5PARTAGE est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 044-FDD-00085-02, créé le 2016-10-28.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 044-FDD-00085-02 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Social |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Nantes |
| Département | Loire-Atlantique |
| Code postal | 44000 |
| SIRET | 83864803800019 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DE DOTATION ATOUT5PARTAGE |
Objet social déclaré
Le fonds a pour objet toute initiative dans les champs sanitaires, sociaux et médico-sociaux visant à favoriser la prise en charge et/ou l’accompagnement de tout public défavorisé et/ou fragilisé par la maltraitance, le handicap ou la grande dépendance. A ce titre, le fonds de dotation développe lui-même ses propres actions et/ou participe au financement des structures juridiques et des projets qui accompagnent les publics précités et dont la réalisation favorisera sa mission d’intérêt général. Afin de réaliser son objet, le fonds mettra en œuvre tous les moyens qu’il jugera approprier, et notamment : 1) Financer et favoriser le développement de toute action participant à son objet ; 2) Procéder à la collecte de fonds, provenant notamment, de dotations, legs ou dons en vue de financer la réalisation de son objet ; 3) Recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature, qui lui sont apportés à titre irrévocable et gratuit en vue d’en redistribuer les revenus pour soutenir directement ou indirectement les projets en lien avec son objet ; 4) Développer des partenariats avec tout organisme d’intérêt général exerçant des activités similaires ou connexes
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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