Fonds de Clermont
Fonds de Clermont est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 044-FDD-00060-02, créé le 2023-04-20.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 044-FDD-00060-02 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Dissoute |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Culturel |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Le Cellier |
| Département | Loire-Atlantique |
| Code postal | 44850 |
| SIRET | 92432036900011 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDS DE CLERMONT |
Objet social déclaré
Le Fonds a pour objet de : - Organiser des actions de protection, d'entretien et de restauration du patrimoine bâti et environnemental du château de Clermont, de la commune du Cellier et du territoire alentour des bords de Loire, notamment celui inscrit ou classé aux Monuments Historiques, y compris par l'acquisition de biens immobiliers ; - Soutenir les associations locales répertoriées en Mairies dont l'objet est spécifiquement la défense et la préservation du patrimoine, la recherche historique et la défense et la préservation de l'environnement ; - Développer des activités en faveur de l'insertion sociale, de la préservation du patrimoine et de la protection de l'environnement. Le Fonds intervient en qualité de fonds opérationnel et redistributeur. Le Fonds reçoit et gère des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Il affecte lesdits biens et droits ou leurs revenus au financement ou au cofinancement des missions, actions ou programmes d'intérêt général qui constituent son objet.
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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- Stella Maris — Loire-Atlantique
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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