Fonds A.p.e.i. Hirsingue

Fonds A.p.e.i. Hirsingue est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 068-FDD-00055-09, créé le 2017-12-06.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

DonnéeValeur
Numéro RNF068-FDD-00055-09
TypeFonds de dotation
ÉtatActive
Transmission des comptesEn défaut
Domaines déclarésSocial
Activité internationaleNon
VilleHirsingue
DépartementHaut-Rhin
Code postal68560
SIRET84276377300012
Dénomination au registre (verbatim)FONDS A.P.E.I. HIRSINGUE

Objet social déclaré

L'objet du fonds de dotation est de recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, pour affecter les revenus de cette capitalisation au (co) financement de : - la construction d'un immeuble collectif de logements en vue de leur location au profit, en priorité, de personnes handicapées mentales disposant d'une autonomie suffisante pour s'assumer seules dans leur vie quotidienne et moyennant des loyers modiques afin de contribuer, dans un cadre de mixité sociale, à leur insertion sociale et/ou professionnelle en milieu ordinaire, - projets d'investissements portés par tout organisme sans but lucratif d'intérêt général destinés à l'amélioration de la prise en charge des personnes handicapées mentales, - toute activité sportive, de loisirs ou encore de bien être de nature à contribuer à l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées mentales mise en œuvre par tout organisme sans but lucratif d'intérêt général. Les moyens d'action du fonds sont ceux qu'il jugera appropriés, et notamment: - l'acquisition ou l'acceptation de tous biens meubles ainsi que tous terrains et immeubles et d

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. Ce recensement n'appartient à aucun fonds ni fondation, ne transmet aucun dossier de demande de subvention et ne met en relation avec aucun financeur.