Fondation Sante Service

Fondation Sante Service est un fondation reconnue d'utilité publique immatriculé au registre national sous le numéro 092-FRUP-00060-03, créé le 2013-10-16.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

Objet social déclaré

Article 1. Nom, but, siège L’établissement reconnu d’utilité publique intitulé « Fondation Santé Service » institué par décret paru au Journal Officiel du 18 octobre 2013, a pour but de promouvoir et de coordonner, directement ou indirectement, toute action visant à assurer et à développer l'ensemble des services sanitaires, sociaux, et médico-sociaux sur le lieu de résidence des personnes connaissant des difficultés liées à la maladie, à la dépendance, au handicap, à l'âge, ou pouvant être en situation de vulnérabilité. Elle a son siège à Levallois-Perret dans le département des Hauts-de-Seine (92) ou en tout autre lieu du département. Le changement de siège à l’intérieur du département des Hauts-de-Seine relève d'une décision du conseil d’administration adoptée à la majorité des suffrages exprimés. Tout changement de siège sur le territoire national hors de ce département requiert l’application de l’ article 12 des présents statuts. Tout changement de siège est déclaré au ministre de l’intérieur.

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

Autres organismes du même domaine

• Egc Inspirer Demain — Hauts-de-Seine
• Fonds de Dotation Saint Lazare — Hauts-de-Seine
• Fonds de Dotation de Crédit Agricole Cib — Hauts-de-Seine
• Frontlines for Peace — Hauts-de-Seine
• Fonds C&M — Hauts-de-Seine
• Babilou Family Empowering Children — Hauts-de-Seine
• Fonds de Dotation Maison du Peuple – Alain Ducasse — Hauts-de-Seine
• Fonds de Dotation Générations Durables — Hauts-de-Seine

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.