Fondation Grand Delta Habitat
Fondation Grand Delta Habitat est un fondation d'entreprise immatriculé au registre national sous le numéro 084-FE-00051-08, créé le 2009-09-11.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 084-FE-00051-08 |
| Type | Fondation d'entreprise |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Social |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Avignon |
| Département | Vaucluse |
| Code postal | 84000 |
| Date de terme | 2028-01-23 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDATION GRAND DELTA HABITAT |
Objet social déclaré
La Fondation d’Entreprise Grand Delta Habitat a pour mission de promouvoir et soutenir toutes actions ayant pour objet l’insertion par le logement, l’emploi, les activités sociales, culturelles, sportives ou de loisirs visant des personnes ou familles résidant sur le patrimoine géré par le Fondateur Grand Delta Habitat. Les moyens d’action de la fondation d’entreprise sont le financement d’actions de fonctionnement : - d’associations et/ou de structures assurant l’accompagnement social des personnes ou familles de Grand Delta Habitat. - de structures d’insertion par l’économique - d’amélioration du cadre de vie des quartiers où est implanté son patrimoine - d’animations culturelles ou sportives en faveur de leurs habitants, - philanthropiques et éducatives. Le soutien par le biais de loyers et charges (en tout ou partie gratuits) des associations ou structures œuvrant pour le bénéfice des personnes ou familles sera géré directement par le fondateur Grand Delta Habitat.
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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