Fondation Française pour la Recherche sur l'Épilepsie
Fondation Française pour la Recherche sur l'Épilepsie est un fondation reconnue d'utilité publique immatriculé au registre national sous le numéro 092-FRUP-00057-04, créé le 1991-03-08.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 092-FRUP-00057-04 |
| Type | Fondation reconnue d'utilité publique |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Scientifique · Social |
| Activité internationale | Oui |
| Ville | Issy-les-Moulineaux |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Code postal | 92130 |
| SIRET | 38501377600054 |
| Appel à la générosité publique | 2024 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE SUR L'ÉPILEPSIE |
Objet social déclaré
-I BUT DE LA FONDATION Article 1er: L'établissement dit "Fondation Française pour la Recherche sur l'Epilepsie" a pour but de : a) promouvoir la recherche médicale sur l'épilepsie sous tous ses aspects, en particulier chez l'enfant, b) favoriser la formation de chercheurs, de cliniciens, de personnels techniques, consacrant leur activité professionnelle au domaine de l'épilepsie, c) contribuer, avec les organisations déjà existantes, au soutien des malades et des familles, d) contribuer à la diffusion de l'informationconcernant cette maladie. e)contribuer, en agissant auprès des pouvoirs publics, à une meilleure prise en charge de la maladie Sa durée est illimitée. La Fondation a son siège à Issy les Moulineaux dans le département des Hauts de Seine ou en tout autre lieu du département. Le changement de siège à l'intérieur du département relève d'une décision du conseil d'administration, déclarée au préfet ainsi qu'au ministre de l'intérieur. Tout changement de siège hors du département requiert l'application des articles 13 et 15 des présents statuts.
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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