Fondation du Patrimoine

Fondation du Patrimoine est un fondation reconnue d'utilité publique immatriculé au registre national sous le numéro 092-FRUP-00051-03, créé le 1996-07-02.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

Objet social déclaré

Créée par la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996, désormais codifiée aux articles L. 143-1 et suivants du code du patrimoine, la Fondation du patrimoine est reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat du 18 avril 1997. Elle peut seule utiliser cette dénomination. La Fondation du patrimoine a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Elle s’attache à l’identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé. Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagés menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l’emploi, à l’insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites. La Fondation a son siège à Neuilly-sur-Seine (92) ou en tout autre lieu du département des Hauts-de-Seine. Le changement de siège à l’intérieur du département relève d’une décision du conseil d’administration à la majorité des suffrages exprimés. Le changement de siège hors du département des H

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

Autres organismes du même domaine

• Fonds de Dotation de Crédit Agricole Cib — Hauts-de-Seine
• Frontlines for Peace — Hauts-de-Seine
• Fonds de Dotation Annette Messager — Hauts-de-Seine
• Fonds C&M — Hauts-de-Seine
• Fonds de Dotation Maison du Peuple – Alain Ducasse — Hauts-de-Seine
• Fonds de Dotation Générations Durables — Hauts-de-Seine
• Fonds de Dotation Sacem — Hauts-de-Seine
• Fonds Culturel de l’Ermitage pour l’Art Contemporain — Hauts-de-Seine

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.