Fondation d’Action Sociale et Culturelle du Pays de Montbéliard

Fondation d’Action Sociale et Culturelle du Pays de Montbéliard est un fondation reconnue d'utilité publique immatriculé au registre national sous le numéro 025-FRUP-00001-05, créé le 1981-12-29.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

Objet social déclaré

L’établissement dit FONDATION D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PAYS DE MONTBÉLIARD créé en 1980 par l’Association Protestante de Bienfaisance pour l’Hospitalisation des Vieillards et l’Association d’Action Éducative Spécialisée de Belfort et du Pays de Montbéliard et par l’Assocaition Paroissiale de l’Eglise Evangélique Luthérienne de Montbéliard et par l’association Hôpital Privé de Héricourt , a pour but, d ’une part d’accueillir, entretenir, élever, accompagner et soigner enfants, adultes et personnes âgées dont l’état physique, mental ou psychologique n’est pas compatible avec une vie normale. D’autre part de gérer tout service ou action sociale ou culturelle sans but lucratif. Il a son siège 44, avenue Wilson à MONTBÉLIARD

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

Autres organismes du même domaine

• Solidarités et Transitions Crédit Agricole Franche-Comté — Doubs
• Fonds Eimi pour l'Enfance — Doubs
• Fond'Action Alusage — Doubs
• Fondation Pluriel — Doubs
• Fonds de Dotation Delfingen — Doubs
• Fonds Phisalix - CHU de Besançon — Doubs
• Pop, le Rebond des Sportifs — Doubs
• Fondation d'Entreprise Evole Energies — Doubs

Vous cherchez un financement ?

Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

Ce site vous montre qui existe, dans quel domaine et dans quel département. Nous pouvons interroger des conseils spécialisés de votre région.

Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.

Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet organisme. Nous posons la question pour vous sur un financement de projet d'intérêt général auprès de des conseils spécialisés de votre région. Que un contact soit établi, et quand, c'est le conseil d'administration de l'organisme qui en décide.

Aucune entité citée ici ne paie pas pour y figurer — la sélection suit uniquement le registre national des fonds et fondations. Corriger ou faire retirer une donnée.