Fondation d'Entreprise Icade Pierre pour Tous
Fondation d'Entreprise Icade Pierre pour Tous est un fondation d'entreprise immatriculé au registre national sous le numéro 092-FE-00097-06, créé le 2023-01-25.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 092-FE-00097-06 |
| Type | Fondation d'entreprise |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Social |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Puteaux |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Code postal | 92800 |
| SIRET | 92393550600017 |
| Date de terme | 2122-07-18 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDATION D'ENTREPRISE ICADE PIERRE POUR TOUS |
Objet social déclaré
La Fondation d’entreprise est créée en vue de développer une offre de logement abordable pour des ménages aux revenus modestes en leur permettant de se constituer un patrimoine immobilier dans le cadre juridique du Bail Réel et Solidaire (« BRS »), concourant ainsi à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général ne poursuivant aucun but lucratif. La Fondation a pour objet d’exercer les missions définies à l'article L. 329-1 du Code de l’Urbanisme réservées aux Organismes de Foncier Solidaire (« OFS ») habilités à contracter des BRS sur l’ensemble du territoire national, et ce sous réserve d’obtenir après demande formulée auprès des préfets de région concernés, l’agrément prévu à l’article R. 329-6 du Code de l’Urbanisme. La Fondation d’entreprise réalise toutes les missions prévues par l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme et notamment : ▪ acquérir et gérer des terrains ou des biens immobiliers dont elle est propriétaire, le cas échéant après avoir procédé à leur acquisition, en vue de réaliser, y compris par des travaux de réhabilitation ou de rénovation, des logements destinés à des personnes aux ressources modestes, sous conditions de plafond, et des équipements
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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- Egc Inspirer Demain — Hauts-de-Seine
- Fonds de Dotation Saint Lazare — Hauts-de-Seine
- Fonds de Dotation de Crédit Agricole Cib — Hauts-de-Seine
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- Fonds C&M — Hauts-de-Seine
- Babilou Family Empowering Children — Hauts-de-Seine
- Fonds de Dotation Maison du Peuple – Alain Ducasse — Hauts-de-Seine
- Fonds de Dotation Générations Durables — Hauts-de-Seine
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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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