Fondapave
Fondapave est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 092-FDD-00064-02, créé le 2018-11-23.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 092-FDD-00064-02 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Scientifique |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Courbevoie |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Code postal | 92400 |
| SIRET | 84523463200022 |
| Dénomination au registre (verbatim) | FONDAPAVE |
Objet social déclaré
Le Fonds a pour objet, à titre non lucratif, de promouvoir, réaliser et financer des actions ayant un caractère scientifique, éducatif et environnemental dans le secteur de la prévention des risques techniques et de leur maîtrise à destination de tout public. Afin de permettre la réalisation de son objet ci-dessus, le Fonds mettra en œuvre tous les moyens qu’il jugera appropriés en tant que fonds opérationnel et redistributeur (fonds "mixte"), et notamment : • participer, organiser, financer des actions de recherche, formations, rencontres, colloques, séminaires, outils pédagogiques, conférences ; • soutenir des musées et expositions entrant dans le cadre de son objet ; • publier toute analyse, ouvrage, thèse, nomenclature, etc. entrant dans le cadre de son objet ; • distribuer des bourses de recherche pour des actions entrant dans l’objet du Fonds. Pour toutes ces actions, le Fonds pourra : - collecter des fonds par tous moyens autorisés par la Loi et auprès de tous partenaires, particuliers et entreprises, afin de soutenir et financer toutes actions permettant la réalisation de l’objet social ci-avant stipulé ; - enfin et plus généralement, le Fonds pourra recevoir et g
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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