Cep France – Centre de Politique Européenne
Cep France – Centre de Politique Européenne est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 075-FDD-00283-05, créé le 2019-02-26.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 075-FDD-00283-05 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Dissoute |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Scientifique |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Paris 2e Arrondissement |
| Département | Paris |
| Code postal | 75002 |
| SIRET | 84875359600032 |
| Dénomination au registre (verbatim) | CEP FRANCE – CENTRE DE POLITIQUE EUROPÉENNE |
Objet social déclaré
Le fonds a pour objet de promouvoir la science et la recherche ainsi que l’éducation et la formation. Il vise aussi à favoriser de nouvelles synergies européennes et à élaborer des propositions conjointes avec les instituts partenaires du cep France, sur la base des cultures politique, économique et juridique françaises. L´objectif doit être poursuivi afin de consolider et promouvoir les fondements d’un ordre économique et social libéral au niveau national, européen et/ou international. L’objectif du fonds se concrétise en soutenant le travail d’institutions à but non lucratif qui se consacrent à l’objectif mentionné ci-avant ou en promouvant des projets ayant le même objectif ou par les activités propres du fonds. L’objectif du fonds se réalise notamment par la promotion, l’attribution ou l’exécution de contrats de recherche, par la gestion ou la promotion d’instituts scientifiques, par des activités en conformité avec les articles 200 et 238 bis du code général des impôts, par la coopération avec d’autres institutions, par l’organisation de séminaires, conférences et congrès, par l’attribution d’un prix récompensant des mérites exceptionnels, scientifiques, journalistiques ou
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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