Capsule d'Art
Capsule d'Art est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 069-FDD-00005-06, créé le 2019-11-09.
D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Numéro RNF | 069-FDD-00005-06 |
| Type | Fonds de dotation |
| État | Active |
| Transmission des comptes | En défaut |
| Domaines déclarés | Culturel · Social |
| Activité internationale | Non |
| Ville | Lyon 1er Arrondissement |
| Département | Rhône |
| Code postal | 69001 |
| Dénomination au registre (verbatim) | CAPSULE D'ART |
Objet social déclaré
Le fonds de dotation CAPSULE D’ART a pour objet de soutenir et de conduire des activités d’intérêt général, à caractère culturel et social, destinées à soutenir la recherche et la mise en œuvre opérationnelle de projets innovants alliant l’art et le soin en faveur des personnes vulnérables, en raison de leur état de santé, ou de leur situation sociale. A cet effet, il met en œuvre les missions suivantes : - INNOVER, en soutenant des travaux de recherche fondamentale et appliquée destinés à rendre compte de l’impact de la créativité artistique et/ou de la rencontre esthétique avec les œuvres d’art dans le processus de soin des personnes en souffrance psychique ou en réinsertion sociale et professionnelle. - CONTRIBUER au financement d’organismes à but non lucratif éligibles au régime fiscal du mécénat ayant pour objet de proposer ou de créer des ateliers à médiation artistique ou de créer des projets de rencontre esthétique avec les œuvres d’art, dans le cadre de projets soignants. - SENSIBILISER (associations, médias, pouvoirs publics, établissements de santé…) sur les bienfaits de l’art pour prendre soin.
Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.
« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.
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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.
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Nous ne mettons en relation avec aucun financeur et nous ne transmettons aucun dossier : ce recensement est indépendant.
Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.
Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.
Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.
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