Adapei du Territoire de Belfort Agir Ensemble

Adapei du Territoire de Belfort Agir Ensemble est un fonds de dotation immatriculé au registre national sous le numéro 090-FDD-00052-10, créé le 2024-10-17.

D'où viennent ces chiffres. Nous reprenons le registre national des fonds et fondations tenu par le ministère de l'Intérieur, dans son millésime du 2026-08-01 : 4 004 organismes immatriculés. Le registre est né du décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 et les démarches sont dématérialisées depuis juin 2025.

DonnéeValeur
Numéro RNF090-FDD-00052-10
TypeFonds de dotation
ÉtatActive
Transmission des comptesEn défaut
Domaines déclarésÉducatif · Scientifique · Social · Humanitaire · Familial · Culturel
Activité internationaleNon
VilleBelfort
DépartementTerritoire de Belfort
Code postal90000
SIRET93758560200017
Dénomination au registre (verbatim)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT AGIR ENSEMBLE

Objet social déclaré

Le fonds à pour objet toute action d'intérêt général de nature éducative, scientifique, sociale, médico-sociale, humanitaire, familiale ou culturelle favorisant l'accompagnement, l'accueil et la défense des intérêts matériels et moraux des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Sont considérées comme personnes en situation de handicap - au sens des présents statuts - les personnes en situation de handicap due à des troubles du neurodéveloppement (TND : déficience intellectuelle, autisme ...), en situation de polyhandicap ou handicap psychique. Le fonds est dit mixte car il est à la fois : -Opérateur quand il conduit des activités en son nom, -et redistributeur quand il contribue financièrement aux activités d'intérêt général menées par des organismes éligibles dont les associations fondatrices. L'action du fonds s'oriente notamment sur : -Le soutien aux personnes en situation de handicap et à leurs familles et le développement d'un esprit d'entraide et de solidarité entre elles mais également avec tous les membres de la société, -Le soutien à tout dispositif, établissement ou service d'accueil ou d'accompagnement et particulièrement les dispositifs innovant

Ce texte est repris mot pour mot du registre. Nous ne le résumons ni ne le reformulons : c'est lui qui dit ce que l'organisme finance.

« En défaut » n'est pas un jugement sur l'organisme. C'est un état administratif déclaré par le registre : les comptes annuels n'y ont pas été transmis. Cela peut traduire un simple retard de dépôt, une activité en sommeil ou une défaillance réelle — le registre ne permet pas de distinguer, et nous ne le faisons pas. Nous publions l'état, pas une appréciation.

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Un fonds de dotation ou une fondation soutient des projets d'intérêt général — chacun dans un ou plusieurs domaines qu'il déclare au registre. C'est la première chose à regarder avant d'écrire : un dossier envoyé hors du domaine déclaré n'a aucune chance.

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Aucune adresse, aucun dirigeant. Le champ d'adresse du registre contient parfois un nom de particulier — une domiciliation chez une personne physique. Nous ne le publions pas : seules la ville et le département figurent ici. Aucun nom de fondateur, de président ou d'administrateur ne se trouve dans cette source.

Aucun montant. La dotation, le budget, les ressources et le montant des subventions perçues ne figurent pas dans ce jeu de données. Nous n'en publions donc aucun.

Source : ministère de l'Intérieur — Registre national des fonds et fondations (RNF), millésimes du 2026-08-01 et du 2026-05-21. Licence Ouverte v2.0 (Etalab). Traitement du 2026-08-19.

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